Protection des données personnelles
Politique de confidentialité HabitatLabs
Cette politique de confidentialité présente la manière dont les données personnelles peuvent être traitées dans le cadre de l’utilisation du site HabitatLabs et de ses différents services.
Cette version constitue un socle initial. Elle sera vérifiée et complétée avant la mise en production publique définitive afin de correspondre précisément aux traitements, outils, prestataires, solutions de mesure d’audience, services publicitaires et mécanismes de consentement réellement utilisés.
Principes généraux
HabitatLabs souhaite présenter de manière claire les traitements de données personnelles susceptibles d’intervenir lors de l’utilisation du site.
La nature exacte des données traitées dépend des fonctionnalités réellement utilisées par le visiteur. La simple consultation d’une page, l’envoi volontaire d’un formulaire ou l’utilisation future de certains services peuvent ainsi correspondre à des situations différentes.
Cette politique a vocation à décrire la réalité du fonctionnement du site. Elle devra donc être mise à jour avant la mise en production publique définitive afin d’intégrer uniquement les traitements et services effectivement actifs.
En résumé
- certaines données peuvent être transmises volontairement par l’utilisateur, notamment lorsqu’il utilise un formulaire ;
- certaines données techniques peuvent être nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
- des outils de mesure d’audience, de publicité ou des traceurs pourront être utilisés selon la configuration définitive du site ;
- les informations relatives aux prestataires, durées de conservation et bases légales seront vérifiées avant la mise en production ;
- la présente politique sera actualisée pour correspondre aux mécanismes réellement déployés.
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Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles liées au site HabitatLabs est :
| Responsable du traitement | [IDENTITÉ OU RAISON SOCIALE À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION] |
| Adresse | [ADRESSE À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION] |
| Adresse de contact pour les données personnelles | [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION] |
Information à finaliser avant publication publique
L’identité du responsable du traitement et ses coordonnées devront correspondre exactement à la structure qui exploitera effectivement HabitatLabs lors de la mise en production.
Quelles données peuvent être traitées ?
Les données susceptibles d’être traitées dépendent des fonctionnalités réellement utilisées sur HabitatLabs.
À ce stade du projet, le traitement connu concerne notamment les informations qu’un utilisateur choisit de transmettre volontairement lorsqu’il utilise les formulaires disponibles sur le site.
D’autres catégories de données pourront être concernées par le fonctionnement technique du site, la mesure d’audience, la publicité ou l’utilisation de services tiers. Leur nature exacte sera précisée après installation et configuration définitive des solutions retenues.
| Situation | Données potentiellement concernées | État avant MEP |
|---|---|---|
| Utilisation d’un formulaire | Informations volontairement saisies et transmises par l’utilisateur. | Traitement connu, modalités précises à vérifier. |
| Fonctionnement technique du site | [DONNÉES TECHNIQUES RÉELLEMENT TRAITÉES À VÉRIFIER AVANT MISE EN PRODUCTION] | À confirmer. |
| Mesure d’audience | [DONNÉES COLLECTÉES PAR L’OUTIL RETENU À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION] | Solution non finalisée. |
| Publicité | [DONNÉES ET TRACEURS ÉVENTUELLEMENT UTILISÉS À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION] | Solution non finalisée. |
| Cookies et traceurs | [CATÉGORIES RÉELLEMENT UTILISÉES À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION] | Configuration à finaliser. |
Données transmises via les formulaires
HabitatLabs utilise ContactEngine pour permettre aux visiteurs de transmettre des demandes depuis les formulaires proposés sur le site.
Lorsqu’un utilisateur choisit d’envoyer un message, les informations qu’il renseigne volontairement peuvent être traitées afin de recevoir, comprendre et traiter sa demande.
La nature précise des champs proposés peut dépendre du formulaire ou du contexte depuis lequel la demande est envoyée. La présente politique ne préjuge pas d’un fonctionnement technique qui n’aurait pas été confirmé.
Conseil
Il est recommandé de ne transmettre dans un formulaire que les informations utiles au traitement de la demande et d’éviter d’y communiquer spontanément des données qui ne seraient pas nécessaires.
| Élément à préciser | État actuel |
|---|---|
| Champs et catégories exactes de données collectées | [À VÉRIFIER DANS LA CONFIGURATION DÉFINITIVE DE CONTACTENGINE AVANT MISE EN PRODUCTION] |
| Mode de stockage éventuel des demandes | [À VÉRIFIER AVANT MISE EN PRODUCTION] |
| Destinataires des messages | [À VÉRIFIER AVANT MISE EN PRODUCTION] |
| Durée de conservation | [À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION] |
| Mesures techniques liées au traitement des formulaires | [À VÉRIFIER AVANT MISE EN PRODUCTION] |
Pourquoi les données peuvent-elles être utilisées ?
Les données personnelles ne doivent être utilisées que pour des finalités déterminées et correspondant aux fonctionnalités réellement proposées par HabitatLabs.
Dans le cadre des formulaires, les données transmises peuvent notamment être nécessaires pour comprendre et traiter la demande adressée à HabitatLabs.
Les autres finalités éventuelles dépendront des services effectivement activés lors de la mise en production.
| Finalité | Situation |
|---|---|
| Recevoir et comprendre une demande envoyée via un formulaire | Finalité connue. |
| Répondre ou donner suite à une demande lorsque cela est pertinent | Finalité liée à l’utilisation des formulaires. |
| Assurer le fonctionnement et la sécurité technique du site | [MODALITÉS RÉELLES À VÉRIFIER AVANT MISE EN PRODUCTION] |
| Mesurer l’audience et améliorer le site | [OUTIL ET MODALITÉS À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION] |
| Permettre le fonctionnement du modèle publicitaire | [SOLUTION ET MODALITÉS À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION] |
Bases légales des traitements
Chaque traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale adaptée à sa finalité et à son fonctionnement réel.
La configuration définitive du site n’étant pas encore achevée, les bases légales devront être déterminées et vérifiées traitement par traitement avant la mise en production publique.
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Données transmises via les formulaires | [BASE LÉGALE À DÉTERMINER ET VÉRIFIER AVANT MISE EN PRODUCTION SELON LA FINALITÉ RÉELLE DE CHAQUE FORMULAIRE] |
| Données techniques et sécurité | [À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION] |
| Mesure d’audience | [À DÉTERMINER SELON L’OUTIL ET LA CONFIGURATION RETENUS] |
| Publicité et traceurs associés | [À DÉTERMINER SELON LES SOLUTIONS RÉELLEMENT UTILISÉES] |
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Qui peut avoir accès aux données ?
L’accès aux données personnelles doit être limité aux personnes et prestataires qui en ont effectivement besoin pour assurer le traitement concerné.
À ce stade, la liste définitive des destinataires et sous-traitants n’est pas encore arrêtée. Elle devra être complétée en fonction de l’organisation réelle d'HabitatLabs et des prestataires techniques effectivement retenus.
| Catégorie de destinataire | État avant MEP |
|---|---|
| Personne ou organisation exploitant HabitatLabs | [IDENTITÉ ET ORGANISATION À CONFIRMER] |
| Prestataires techniques | [LISTE À COMPLÉTER APRÈS CONFIGURATION DÉFINITIVE] |
| Prestataire de mesure d’audience | [À COMPLÉTER SI APPLICABLE] |
| Prestataire ou régie publicitaire | [À COMPLÉTER SI APPLICABLE] |
| Autres services tiers | [À COMPLÉTER SI APPLICABLE] |
Durées de conservation
Les données personnelles ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, sous réserve des obligations qui pourraient s’appliquer dans certaines situations.
Les durées de conservation définitives n’étant pas encore arrêtées, elles devront être déterminées pour chaque traitement avant la mise en production.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données transmises via ContactEngine | [À COMPLÉTER APRÈS VÉRIFICATION DU FONCTIONNEMENT ET DES BESOINS RÉELS] |
| Données techniques et journaux éventuels | [À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION] |
| Données liées à la mesure d’audience | [À COMPLÉTER SELON L’OUTIL RETENU] |
| Données ou traceurs liés à la publicité | [À COMPLÉTER SELON LES SOLUTIONS RETENUES] |
Données techniques et journaux
Le fonctionnement d’un site internet peut nécessiter le traitement de certaines informations techniques, notamment pour assurer son affichage, sa disponibilité, son administration ou sa sécurité.
La nature exacte des données techniques et journaux éventuellement traités par HabitatLabs dépendra de l’hébergement, de WordPress, des extensions, des systèmes de sécurité et des autres services effectivement utilisés.
Ces éléments devront être vérifiés dans la configuration réelle du site avant la mise en production publique.
Point à vérifier avant la MEP
La version définitive de cette politique devra préciser uniquement les données techniques réellement traitées, leur finalité, les personnes ou prestataires pouvant y accéder et leur durée de conservation.
Mesure d’audience
HabitatLabs prévoit de mettre en place une solution permettant de mieux comprendre la fréquentation et l’utilisation du site.
La solution définitive n’étant pas encore installée ou confirmée, aucun outil de mesure d’audience précis n’est présenté comme actif dans cette version.
Avant la mise en production, cette section devra être mise à jour afin de préciser le service réellement utilisé, les données traitées, les finalités, la durée de conservation, les éventuels cookies ou traceurs et les modalités de consentement lorsqu’elles sont nécessaires.
| Outil de mesure d’audience | [À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION] |
| Données traitées | [À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION] |
| Base légale | [À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION] |
| Durée de conservation | [À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION] |
| Cookies ou traceurs associés | [À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION] |
Publicité
La publicité constitue l’une des sources de financement prévues pour le développement et le fonctionnement d'HabitatLabs.
Des emplacements publicitaires sont intégrés à l’architecture du site. La solution publicitaire définitive et son fonctionnement réel devront toutefois être précisés après leur installation et leur configuration.
Selon les technologies effectivement retenues, la diffusion publicitaire pourra éventuellement impliquer l’utilisation de cookies, de traceurs ou le traitement de certaines informations. Cette politique ne présente aucun mécanisme comme actif tant qu’il n’a pas été confirmé.
| Solution ou régie publicitaire | [À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION] |
| Type de publicité diffusée | [À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION] |
| Données éventuellement traitées | [À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION] |
| Cookies ou traceurs éventuels | [À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION] |
| Base légale | [À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION] |
| Durées applicables | [À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION] |
Cookies et autres traceurs
HabitatLabs pourra utiliser des cookies ou d’autres traceurs selon les fonctionnalités, outils de mesure d’audience, services publicitaires et services tiers finalement retenus.
La configuration définitive n’étant pas encore connue, cette version ne présente pas de liste de cookies ou de traceurs supposés.
Avant la mise en production, un inventaire des mécanismes réellement utilisés devra être réalisé. Les informations correspondantes devront préciser leur finalité, leur durée et les modalités permettant à l’utilisateur d’exercer ses choix lorsque cela est nécessaire.
Ce qui devra être précisé avant la MEP
- les catégories de cookies et traceurs réellement utilisés ;
- les services qui les déposent ou les lisent ;
- leurs finalités ;
- leurs durées ;
- les mécanismes soumis à consentement ;
- le fonctionnement réel de l’outil de gestion des choix du visiteur.
Services et prestataires tiers
Le fonctionnement d'HabitatLabs peut nécessiter l’intervention de services ou prestataires techniques, notamment pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la mesure d’audience, la publicité ou d’autres fonctionnalités.
La liste définitive de ces services n’est pas encore arrêtée. Elle devra être établie à partir de la configuration réellement déployée lors de la mise en production.
| Type de service | Prestataire | État |
|---|---|---|
| Hébergement | [À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION] | À confirmer. |
| Mesure d’audience | [À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION] | Solution à confirmer. |
| Publicité | [À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION] | Solution à confirmer. |
| Autres services techniques traitant des données | [À COMPLÉTER SI APPLICABLE] | À vérifier. |
Transferts éventuels de données
La mise en œuvre de certains services tiers peut, selon les prestataires choisis et leur organisation, soulever la question de transferts de données en dehors de l’espace géographique dans lequel elles sont initialement traitées.
Aucun transfert international précis ne doit être présumé dans cette version.
Avant la mise en production, les prestataires réellement utilisés devront être examinés afin de déterminer si des transferts de données existent et, le cas échéant, de présenter les informations et garanties applicables.
| Existence de transferts hors de l’Espace économique européen | [À VÉRIFIER APRÈS CHOIX DES PRESTATAIRES DÉFINITIFS] |
| Pays concernés | [À COMPLÉTER SI APPLICABLE] |
| Garanties ou mécanismes applicables | [À COMPLÉTER SI APPLICABLE] |
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Sécurité des données
HabitatLabs doit mettre en œuvre des mesures adaptées à son organisation, à son infrastructure et aux traitements réellement effectués afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations ou les divulgations inappropriées.
Les mesures techniques et organisationnelles précises dépendront de la configuration définitive du site et devront être vérifiées avant la mise en production.
Aucune mesure technique particulière n’est décrite ici tant que son déploiement effectif n’a pas été confirmé.
Vos droits
Selon la nature du traitement et les règles applicables, une personne concernée peut disposer de différents droits relatifs à ses données personnelles.
Les modalités précises d’application de ces droits peuvent dépendre du traitement concerné et de sa base légale.
| Droit | Principe général |
|---|---|
| Droit d’accès | Demander si des données personnelles vous concernant sont traitées et, lorsque les conditions sont réunies, en obtenir l’accès. |
| Droit de rectification | Demander la correction de données inexactes ou la mise à jour de données incomplètes. |
| Droit à l’effacement | Demander, dans certaines situations, la suppression de données personnelles. |
| Droit à la limitation | Demander, lorsque les conditions sont réunies, la limitation temporaire d’un traitement. |
| Droit d’opposition | S’opposer à certains traitements lorsque ce droit est applicable. |
| Droit à la portabilité | Demander, pour certains traitements et lorsque les conditions sont réunies, la récupération de données dans un format adapté. |
| Retrait du consentement | Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré selon les modalités prévues. |
Un droit adapté au traitement concerné
Tous les droits ne s’appliquent pas nécessairement de la même manière à tous les traitements. La demande doit donc être examinée en fonction de la situation concernée.
Comment exercer vos droits ?
Les demandes relatives aux données personnelles pourront être adressées au responsable du traitement par le moyen de contact qui sera définitivement retenu avant la mise en production.
| Adresse de contact | [ADRESSE E-MAIL OU MODALITÉ D’EXERCICE DES DROITS À COMPLÉTER AVANT MISE EN PRODUCTION] |
| Autre modalité éventuelle | [À COMPLÉTER SI APPLICABLE] |
Une demande devra contenir les informations nécessaires pour comprendre son objet et identifier les données ou le traitement concerné.
Les modalités de traitement des demandes, les éventuelles vérifications nécessaires et les informations complémentaires applicables devront être finalisées avant la mise en production.
Modification de la politique de confidentialité
Cette politique pourra être modifiée afin de tenir compte de l’évolution d'HabitatLabs, de ses fonctionnalités, des traitements réellement mis en œuvre, des prestataires utilisés ou des règles applicables.
La version publiée devra correspondre aussi précisément que possible au fonctionnement réel du site.
Cette version initiale devra notamment faire l’objet d’une revue complète immédiatement avant la mise en production publique.
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Informations WordPress
| Titre | Politique de confidentialité HabitatLabs |
| Parent | [À CONFIRMER SELON L’ARCHITECTURE DÉFINITIVE DU SITE] |
| Slug | politique-de-confientialite |
| URL finale | /politique-de-confientialite |
| Type | Page |